Conditions générales de vente

ELUDE, SARL au capital de 31 000 euros, exploitant le nom commercial Wynstor.

Le siège social est situé 21 ZA DE TREILLEBOIS, 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE, France, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 420 597 684 (TVA FR89420597684).

Modifié le 5 mai 2025

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société :

ELUDE,

SARL au capital de 31 000 euros,

Exploitant le nom commercial Wynstor,

Dont le siège social est situé :

21 ZA DE TREILLEBOIS, 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE, France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 420 597 684,

Numéro de TVA intracommunautaire : (TVA FR89420597684),

(ci-après « Wynstor » ou « le Vendeur »).

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes et expressions suivants auront la signification définie ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

Conditions Générales : Les présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de validation de la Commande par le Client.
Client : Toute personne morale ou physique disposant de la capacité juridique pour contracter, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, immatriculée auprès des autorités compétentes, résidant ou ayant son siège social dans un pays membre de l’Union européenne.
Commande : L’ensemble constitué des présentes Conditions Générales, du bon de commande émis (électroniquement ou non), des éventuelles conditions particulières ou avenants, et de la Documentation Commerciale.
Compte : Espace personnel accessible via le Site, créé par le Client, permettant de consulter l’historique de ses Commandes, ses factures, ses données personnelles, et les tarifs personnalisés.
Cookie : Fichier texte déposé sur le terminal du Client, permettant de mémoriser certaines données relatives à sa navigation sur le Site.
Documentation Commerciale : L’ensemble des informations relatives aux Produits, telles que présentées sur le Site, incluant notamment les fiches produits, visuels, descriptions techniques et tarifs.
Wynstor : Nom commercial sous lequel la société ELUDE, SARL au capital de 31 000 euros, dont le siège est situé 21 ZA DE TREILLEBOIS, 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE, France immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 420 597 684, exerce son activité de vente en ligne de Produits.
Identifiant : Code personnel et mot de passe définis par le Client permettant l’accès sécurisé à son Compte sur le Site.
Partie(s) : Désigne individuellement Wynstorou le Client, et collectivement l’ensemble des deux.
Produit(s) : Tout article ou bien proposé à la vente sur le Site par Wynstor.
Site : Le site internet accessible à l’adresse https://www.wynstor.com/, incluant l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.

3. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles :

Wynstor vend au Client les produits proposés à la vente sur son site internet https://www.wynstor.com/
Le Client s’engage à en payer le prix,
Les relations contractuelles entre Wynstor et ses Clients sont régies,
Elles s’appliquent à toute commande, vente et livraison effectuée par Wynstor, par le biais du site internet https://www.wynstor.com/ de ses catalogues, devis, ou tout autre support commercial.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment les éventuelles conditions générales d'achat du Client.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable et écrite de Wynstor, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.

4. Acceptation des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente, en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont mises à disposition du Client sur le site internet de Wynstor, où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

Indépendamment de toute stipulation contraire pouvant figurer dans les conditions générales d’achat du Client, dans un bon de commande ou tout autre document émanant du Client, seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées auprès de Wynstor. Les conditions générales d’achat du Client sont par conséquent expressément écartées.

Wynstor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. La dernière version est disponible sur https://www.wynstor.com/.

Le fait pour Wynstor de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses ou stipulations des présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

5. Propriété du site – Droits d’auteur

Le site https://www.wynstor.com/ ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, logos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la société ELUDE.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ELUDE.

6. Commandes

6.1. Acceptation des commandes

Toute commande implique de plein droit l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions prévalent sur toutes autres conditions contraires, notamment celles figurant dans les conditions générales d'achat ou sur les bons de commande du Client.

Les commandes sont transmises sous réserve d'acceptation expresse de Wynstor, laquelle peut résulter :

Soit de l'émission d'un accusé de réception de commande,
Soit de l'exécution directe de la commande.

6.2. Devis et validités

Seuls les devis établis par écrit par Wynstor sont considérés comme valables, pour la durée indiquée sur le document.

À défaut d’indication spécifique, la durée de validité d’un devis est réputée être de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

Toute commande basée sur un devis accepté hors délai pourra faire l'objet d'une révision tarifaire par Wynstor.

6.3. Modalités de passation de commande

Le Client peut passer commande :

Par Internet sur le site https://www.wynstor.com/},
Par courrier électronique (email),
Par courrier postal.

Pour commander sur le site https://www.wynstor.com/, le Client doit :

Disposer d'un terminal compatible Internet équipé d'un navigateur récent,
Sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter, valider son panier, choisir son adresse de facturation et de livraison, et son mode de paiement,
Accepter expressément les Conditions Générales de Vente,
Finaliser la commande en cliquant sur « Terminer ma commande ».

La validation définitive de la commande est subordonnée :

À l’acceptation expresse des Conditions générales de vente,
Au complet paiement du prix selon les modalités indiquées.

Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de Wynstor ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'imprécision ou d'omission d'information empêchant ou retardant la livraison des Produits.

6.4. Acceptation ou refus de commande par Wynstor

Le contrat de vente est réputé conclu uniquement après acceptation formelle de la commande par Wynstor.
Cette acceptation est matérialisée par l’envoi d’une confirmation de commande, adressée par tout moyen approprié à l'adresse de contact du Client.

Le Client est tenu de vérifier attentivement les informations figurant sur la confirmation de commande, et de signaler immédiatement toute erreur ou anomalie.

À défaut de retour ou de contestation dans un délai raisonnable, la commande sera considérée comme pleinement acceptée dans les termes de la confirmation.

Toute commande effectuée au nom ou pour le compte du Client est réputée émaner de lui-même, de l’un de ses collaborateurs, ou de toute personne habilitée à engager l’entreprise.

6.5. Droit de refus ou d'annulation d'une commande

Wynstor se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

Existence d'un litige antérieur ou actuel avec le Client relatif au paiement d'une commande, passée auprès de Wynstor ou de toute autre entreprise,
Impossibilité de livrer les Produits à l'adresse indiquée par le Client en raison d'informations erronées, d'une accessibilité insuffisante, ou de toute difficulté empêchant la livraison dans des conditions normales,
Impossibilité de livrer les Produits dans le pays ou à l'adresse choisis par le Client,
Anormalité de la commande, notamment au regard des quantités commandées, incompatible avec la qualité de détaillant de Wynstor,
Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente,
Présence d'une erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un Produit,
Soupçon légitime de fraude, de tentative de fraude ou de mauvaise foi de la part du Client.,

En cas d'impossibilité de livraison due à une erreur d'adresse, une accessibilité insuffisante du lieu de livraison, ou toute difficulté non imputable à Wynstor, les frais relatifs à une nouvelle tentative de livraison, au stockage éventuel ou au retour des Produits seront à la charge exclusive du Client.

Dans tous les cas, le Client sera informé par Wynstor dans les meilleurs délais.

6.6. Acomptes et produits non stockés

Pour tout produit non disponible en stock, Wynstor pourra exiger du Client un acompte de 50 % du montant de la commande. Le solde sera exigible avant expédition.

En cas d'annulation de la commande par le Client sans motif légitime, l'acompte versé restera acquis à Wynstor à titre d'indemnité contractuelle.

6.7. Acceptation électronique et preuve de la commande

En application des articles 1366 et suivants du Code civil (anciennement articles 1316-1 et 1316-2) et de l'article L.110-3 du Code de commerce, les Parties reconnaissent expressément que :

L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
Et le fait de cliquer sur le bouton « Terminer ma commande »,

constituent une acceptation sans réserve de la commande par le Client et valent consentement irrévocable du Client et formation du contrat entre les Parties.

Les données enregistrées par Wynstor, notamment les données de connexion, les récapitulatifs de commande, et les confirmations de commande transmises par courrier électronique, constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Wynstor et le Client.

Wynstor procède à l'archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil, pendant une durée de dix (10) ans.

Le Client peut accéder à ses documents contractuels archivés sur simple demande formulée auprès du service client de Wynstor.

7. Livraison des Produits

7.1. Modalités et délais de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, et dans les DOM-TOM, selon les modalités précisées sur le Site.

Wynstor se réserve le droit de sélectionner librement les transporteurs ou prestataires chargés de l’expédition des Produits.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, en toute bonne foi, en fonction des disponibilités d’approvisionnement et des capacités logistiques.

Ils sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la confirmation de la commande par Wynstor.

Le dépassement des délais indicatifs de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, au refus de livraison, ou à l’octroi de dommages et intérêts, sauf stipulation expresse contraire et acceptée par Wynstor.

Cependant, si un retard de livraison excède trente (30) jours ouvrables au-delà de la date indicative annoncée, et que ce retard n’est pas imputable au Client ni à un cas de force majeure, le Client pourra solliciter l'annulation de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette faculté d'annulation est exclue pour les Produits personnalisés, fabriqués sur mesure, ou issus d’une commande spéciale ne figurant pas dans l’offre standard de Wynstor.

7.2. Frais de livraison

Les frais de traitement, de transport et de livraison sont à la charge du Client, sauf conditions particulières contraires indiquées sur le Site ou convenues par écrit.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de sa commande, selon les barèmes suivants :

Commande inférieure à 200 € HT : participation forfaitaire de 12 € HT,
Commande supérieure ou égale à 200 € HT : frais de livraison offerts.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois ; le client ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison.

Ces conditions sont susceptibles d’évoluer et sont affichées sur le Site https://www.wynstor.com/.

7.3. Indisponibilité et rupture de stock

En cas d’indisponibilité d’un Produit après confirmation de la commande, Wynstor s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Le Client sera informé d’un nouveau délai de mise à disposition estimatif.

Si ce délai dépasse d’un (1) mois par rapport au délai de référence prévu, le Client pourra :

soit confirmer sa commande en acceptant ce nouveau délai,
soit l’annuler par écrit sans frais.

En cas d’annulation, Wynstor remboursera intégralement les sommes versées, y compris les acomptes, dans un délai raisonnable.

Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. Aucune pénalité ni indemnité complémentaire ne pourra être réclamée au titre de cette annulation.

7.4. Notification de livraison et transfert des risques

La livraison du Produit est annoncée au Client par l'envoi d'un courrier électronique comprenant, le cas échéant, un numéro de suivi permettant d'assurer la traçabilité de l'envoi.

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits auprès du Client, telle que matérialisée :

Par le système de suivi du transporteur,
Ou par le retrait physique du Produit en magasin.

À compter de cette mise à disposition, le transfert des risques sur les Produits s'opère au profit du Client, même si la livraison est prise en charge totalement ou partiellement par Wynstor.

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au transporteur.

Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquant constaté à la réception des Produits, d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce.

À défaut de réclamation dans ce délai, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

7.5. Réception des Produits

À la réception des Produits, il appartient au Client de procéder à toutes vérifications nécessaires pour s'assurer de la conformité des Produits à la commande et de leur état apparent.

Précautions importantes à prendre lors de la réception :

Inspecter attentivement les colis en présence du livreur,
Vérifier le nombre de colis,
Vérifier l'état extérieur des emballages et, si possible, l’état des Produits à l’intérieur des colis,
En cas d’empêchement par le livreur de procéder à ces vérifications, l'indiquer expressément sur le bordereau de livraison,
Refuser tout colis présentant une détérioration manifeste si nécessaire.

7.6. Procédure en cas de réserves

En cas d'anomalie constatée (avarie, Produit manquant, colis endommagé, etc.) ou de tout autre défaut constaté à la réception, le Client devra impérativement effectuer les trois (3) opérations suivantes :

Inscrire immédiatement des réserves précises et motivées sur le document de livraison du transporteur (exemples : "colis endommagé", "produit cassé", "colis manquant", etc.),
Confirmer ces réserves dans un délai de deux (2) jours ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception adressée directement au transporteur, en détaillant les anomalies constatées (conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce),
Informer Wynstor au plus vite en transmettant une copie du bon de livraison annoté ainsi que la lettre recommandée :
- Par courrier électronique à l’adresse : ,
- Ou en contactant directement le service client au +33 2 41 79 04 52.

La mention « sous réserve de déballage » est inopposable, sans valeur légale et ne saurait fonder aucune réclamation.

Toutes ces conditions doivent impérativement être réunies pour que la réclamation soit juridiquement valable et puisse être instruite.

Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Wynstor.

7.7. Conséquences des réclamations

En cas de réclamation justifiée et dûment constatée par Wynstor, Wynstor pourra, à son choix :

Remplacer les Produits non conformes ou affectés d'un vice apparent,
Ou émettre un avoir du montant correspondant au Client,
Ou rembourser les Produits concernés.

Aucun retour de Produit ne pourra être effectué par le Client sans l’accord écrit préalable de Wynstor.

En cas de retour accepté, les Produits devront être renvoyés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, avec l’ensemble des accessoires éventuels, notices et emballages.

Les frais et risques du retour des Produits restent à la charge du Client, sauf stipulation expresse contraire.

7.8. Difficultés d'accès et nouvelles tentatives de livraison

En cas d'impossibilité de livraison liée à des difficultés d’accès au lieu de livraison (adresse inexacte, non-accessibilité aux véhicules de transport, chantier en cours, etc.), les frais relatifs à toute nouvelle tentative de livraison, au stockage temporaire, ou au retour des Produits seront à la charge exclusive du Client.

Wynstor se réserve la faculté de subordonner toute nouvelle expédition au paiement préalable des frais supplémentaires.

7.9. Cas particuliers de non-livraison

Dans les cas suivants :

Refus de réception injustifié,
Non-retrait du colis en point relais,
Adresse de livraison erronée ou inaccessible.

Les Produits retournés à Wynstor pourront être réexpédiés au Client sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais d'expédition.

À défaut de demande de réexpédition dans un délai de trente (30) jours, la commande sera annulée et remboursée, déduction faite des frais logistiques engagés.

7.10. Cas de force majeure

Wynstor ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livraison dus à des cas de force majeure ou à des événements hors de son contrôle, tels que :

Catastrophes naturelles,
Intempéries,
Grèves,
Incendies,
Pénuries de matières premières,
Restrictions gouvernementales,
Conflits sociaux affectant les prestataires logistiques.

Dans ces cas, Wynstor sera libérée de toute obligation de livraison sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

7.11. Livraison avec prise de rendez-vous

En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous, le Client s'engage à être présent lors du passage du livreur à la date convenue.

En cas d'absence du Client :

Le Client devra aller récupérer lui-même ses colis au dépôt du transporteur,
Ou pourra demander un second passage, lequel sera facturé au Client à hauteur des frais de port initiaux de la commande.

7.12. Conditions spécifiques de livraison par transporteur

En cas de livraison assurée par un transporteur mandaté par Wynstor, la livraison des Produits est réalisée au rez-de-chaussée, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

La livraison s’entend :

Sans roulage à l’intérieur des bâtiments,
Sans portage en étage ou sur de longues distances,
Sans installation ni mise en service des Produits.

Toute demande complémentaire de service (livraison à un autre étage, manutention spécifique, installation, etc.) devra faire l’objet :

D’une demande expresse du Client formulée avant l'expédition,
Et d’un devis accepté par le Client,
Pouvant entraîner des frais supplémentaires facturés en sus.

À défaut d’accord spécifique, la livraison s'effectue exclusivement en dépôt simple au rez-de-chaussée.

8. Réexpédition des Commandes

8.1. Cas de non-livraison justifiant une réexpédition

Dans le cas où une commande n'a pas pu être livrée pour l'une des raisons suivantes :

Colis refusé par le destinataire,
Colis non réceptionné après plusieurs tentatives de livraison,
Colis déposé en point relais et non récupéré dans les délais impartis,

La réexpédition est conditionnée au respect des modalités prévues ci-après.

8.2. Conditions de la réexpédition

Toute demande de réexpédition sera subordonnée :

Au paiement préalable par le Client des nouveaux frais de port,
Colis non réceptionné après plusieurs tentatives de livraison,
Ces frais de port seront calculés selon les tarifs en vigueur au moment de la demande de réexpédition,
Aucun nouvel envoi ne sera effectué tant que les l'intégralité de ces frais n’aura pas été acquittée.

8.3. Refus de paiement des frais de réexpédition

En cas de refus de paiement des frais de réexpédition par l'Acheteur :

La commande sera considérée comme annulée,
Le remboursement éventuel sera effectué déduction faite :
- des frais de port initiaux,
- et d'une participation forfaitaire aux frais de traitement administratif.
Colis déposé en point relais et non récupéré dans les délais impartis,

8.4. Délai de réclamation

Le client dispose d'un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date de retour du colis dans les locaux de Wynstor pour solliciter une réexpédition.

Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et remboursée selon les conditions mentionnées à l’article 7.3.

9. Prix et Modalités de Paiement

9.1. Définition des prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par Wynstor, tels qu'affichés sur le Site ou indiqués dans l’offre commerciale.

Ils sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), hors frais d'emballage, de traitement, de livraison et d'installation éventuelle, sauf mention contraire.

En cas de différence de prix entre l’offre émise et la commande finale, Wynstor communiquera au Client le nouveau prix applicable.

Sauf refus exprès du Client notifié dans un délai de trois (3) jours ouvrés, ce nouveau prix sera réputé accepté.

9.2. Informations complémentaires sur les prix

Les prix affichés sur le Site et/ou mentionnés dans les devis incluent, le cas échéant, les contributions environnementales obligatoires (DEEE, DEA, copie privée),
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation,
Les livraisons hors du territoire français sont soumises aux dispositions fiscales en vigueur, notamment en matière de TVA intracommunautaire ou d'exportation.

9.3. Révision des prix

Wynstor se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation définitive de la commande.

Le Client accepte expressément que les prix puissent être ajustés en cas d'évolution :

Des taux de contributions environnementales,
Des taxes légales,
Des prix des matières premières imposées par les fournisseurs.

En cas de modification significative des prix, Wynstor s'engage à en informer préalablement le Client.

9.4. Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible en totalité au moment de la passation de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site, notamment :

Carte bancaire,
Virement bancaire,
Mandat administratif, pour les établissements publics et assimilés (collectivités locales, établissements scolaires, établissements de santé), sous réserve d'acceptation préalable par Wynstor.

Wynstor se réserve la faculté de suspendre toute gestion de commande et livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas d'incident de paiement.

9.5. Cas particuliers : Mandats administratifs

Wynstor accepte les règlements par mandat administratif pour les collectivités, établissements publics et administrations.

Les factures correspondantes sont transmises via la plateforme officielle Chorus Pro, conformément aux modalités prévues par la législation en vigueur.

Son numéro de SIRET,
Son code service (code service Chorus Pro) si applicable.

Le traitement de la commande n’interviendra qu’après réception :

Du bon de commande signé par l’ordonnateur ou le responsable habilité,
Mentionnant clairement la référence du devis et le mode de transmission via Chorus Pro.

9.6. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans qu'un rappel soit nécessaire :

L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client,
L’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points,
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € HT, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Wynstor pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatif.

9.7. Frais relatifs au paiement par PayPal

En cas de paiement par PayPal, une participation forfaitaire aux frais de traitement facturés par la plateforme PayPal est applicable.

Cette participation est égale à 3 % du montant total TTC de la commande.

Le montant exact de cette participation est précisé au Client avant la validation définitive de sa commande et est ajouté au total à régler.

Cette participation aux frais ne sera pas remboursée en cas d’annulation ou de rétractation, sauf en cas d'exercice d'un droit légal de rétractation dans les conditions prévues par les présentes Conditions générale de vente.

10. Réserve de propriété

10.1. Principe

Conformément à l’article 2367 du Code civil et à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, Wynstor conserve la propriété pleine et entière des Produits livrés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix, en principal et accessoires.

Le simple engagement de paiement par lettre de change ou tout autre titre ne constitue pas un paiement effectif au sens de la présente clause.

Le Client s’engage à :

10.2. Garde et responsabilité

Jusqu’au complet paiement, les Produits sont considérés comme consignés chez le Client.

Le Client en assure la garde et la responsabilité, y compris en cas de perte, vol, détérioration, sinistre, ou dommage causé à des tiers.

Le Client s’engage à :

Assurer les Produits contre tous risques,
Prendre toutes mesures de conservation et d’identification, notamment en les individualisant clairement dans ses stocks.

10.3. Interdiction de revente

Les Produits ne pourront être revendus, donnés en gage ou transférés à un tiers tant que leur paiement intégral n’aura pas été reçu, sauf autorisation expresse et écrite de Wynstor.

En cas de procédure collective affectant le Client, les Produits en possession seront présumés être ceux impayés.

10.4. Reprise des Produits

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, Wynstor pourra exiger la restitution immédiate des Produits aux frais et risques du Client, sans autre formalité qu’une mise en demeure préalable.

Le Client autorise Wynstor à accéder à ses locaux pour procéder à la récupération des marchandises.

En cas de refus, Wynstor pourra engager toute procédure nécessaire, y compris par voie d’huissier, aux frais exclusifs du Client.

10.5. Intervention de tiers

En cas de saisie ou d’intervention d’un tiers sur les Produits, le Client devra :

En informer immédiatement Wynstor,
Dénoncer sans délai la clause de réserve de propriété à l’huissier ou au tiers concerné,
Prendre toutes les mesures utiles à la préservation des droits de Wynstor.

10.6. Sanctions spécifiques (conformité UE)

Le Client s’interdit de vendre, exporter ou réexporter, directement ou indirectement vers la Fédération de Russie ou la Biélorussie, ni pour une utilisation dans ces territoires, les Produits fournis en application du présent contrat, lorsque ceux-ci relèvent du champ d’application :

de l’article 12g du règlement (UE) n°833/2014,
ou de l’article 8g du règlement (UE) n°765/2006.

Le Client s’engage également à faire respecter cette interdiction par ses propres clients, distributeurs et utilisateurs finaux.

11. Produits

11.1. Présentation des Produits

Les Produits proposés à la vente par Wynstor (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur son Site internet, dans ses catalogues papier ou électronique, ou encore dans ses devis commerciaux (ci-après l’« Offre »).

Wynstor se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu de son Offre ainsi que les caractéristiques techniques des Produits qui la composent, sans préavis.

Les informations, photographies, graphismes, fiches techniques et autres éléments relatifs aux Produits sont fournis à titre purement indicatif.
Ils n'ont pas de valeur contractuelle.

Wynstor fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits soit la plus fidèle possible, sans que cela n'engage sa responsabilité en cas de différence mineure avec le Produit livré.

Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du Produit avant toute commande.

11.2. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site internet de Wynstor ou dans ses catalogues, et ce dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de commande, Wynstor s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors la faculté :

D'accepter la livraison d'un Produit de qualité et de prix équivalents proposé par Wynstor,
Ou de solliciter le remboursement des sommes versées pour les Produits indisponibles, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant sa demande.

Wynstor se réserve également la possibilité de procéder à des livraisons partielles sans surcoût pour le Client.

11.3. Conformité des Produits

Wynstor garantit que les Produits livrés sont conformes à la législation française en vigueur au jour de la livraison.

Il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, la conformité des Produits aux législations locales applicables si les Produits sont utilisés hors du territoire français.

En cas de non-conformité avérée, les dispositions relatives aux garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil s'appliqueront, selon les modalités précisées à l’article relatif aux garanties.

11.4 Traitement des équipements électriques et électroniques (DEEE)

Conformément aux réglementations environnementales en vigueur, leséquipements électriques et électroniques usagés doivent faire l'objet d'un traitement spécifique.

Le Client s'engage à ne pas jeter ces équipements avec les déchets ménagers et à respecter les circuits de collecte agréés.

12. Garantie et Responsabilité

12.1. Garantie légale

Conformément à la législation en vigueur, Wynstor reste tenu :

De la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation,
Et de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour faire valoir cette garantie.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander, sans frais :

La réparation du Produit,
Ou son remplacement, sous réserve des conditions de faisabilité et de coût prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par Wynstor.

À noter : la garantie légale de conformité ne peut être invoquée par le Client :

S’il a été expressément informé du défaut de conformité au moment de la livraison du Produit,
Si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation ou d’une modification non autorisée du Produit,
Ou si le défaut provient d’un matériau ajouté ou installé par le Client.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Dans ce cas, il peut choisir entre :

La résolution de la vente,
Ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

12.2. Garantie commerciale

Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont précisées sur la fiche produit ou dans l’offre commerciale.

Sauf mention contraire, la durée de la garantie commerciale est de douze (12) mois à compter de la date de livraison.

La garantie commerciale couvre, à la discrétion de Wynstor :

La réparation
Ou le remplacement du Produit par un modèle équivalent.

La réparation ou le remplacement d'un Produit n’entraîne pas la prolongation de la durée de garantie.

12.3. Modalités de mise en œuvre de la garantie

Pour faire jouer la garantie, le Client doit impérativement :

Adresser une demande écrite et circonstanciée à Wynstor, décrivant précisément le défaut constaté,
Fouurnir la facture d'achat correspondante,
Retourner, après accord préalable de Wynstor, le Produit dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires.

La mise en œuvre de la garantie est subordonnée à la constatation préalable par Wynstor du défaut invoqué par le Client.

À cet effet, Wynstor se réserve le droit de demander au Client :

La communication de photographies claires et précises du Produit concerné,
Et/ou le retour physique du Produit à l’adresse qui lui sera communiquée.

Sauf accord spécifique et écrit de Wynstor, les frais d'emballage, de retour et/ou de réexpédition du Produit sont à la charge exclusive du Client.

Tout Produit retourné sans accord préalable de Wynstor, ou dans des conditions non conformes à celles indiquées, pourra être refusé et entraîner la perte du bénéfice de la garantie.

12.4. Exclusions de garantie

La garantie est expressément exclue dans les cas suivants :

Utilisation non conforme aux spécifications techniques ou aux recommandations d'utilisation du fabricant,
Modifications, transformations, réparations ou adaptations du Produit sans autorisation écrite préalable de Wynstor>,
Usure normale, choc accidentel, négligence, défaut d’entretien ou d’installation incorrecte,
Défauts résultant d'une incompatibilité avec d'autres matériels ou logiciels non validés par Wynstor,
Produits modifiés ou transformés par le Client,
Consommables et pièces d’usure (batteries, lampes, joints, accessoires, etc.),
Dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, préjudice commercial...).

En cas de mise en œuvre de la garantie impliquant le remplacement du Produit, le Client s'engage à retourner à ses frais le Produit défectueux, complet, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, à l'adresse indiquée par Wynstor.

Le retour devra impérativement être réalisé **suivant l'INCOTERM "Rendu Droits Acquittés" (DDP)**, dernière version applicable.

Tout Produit retourné sans respect de cette procédure pourra être refusé ou entraîner la perte du bénéfice de la garantie.

12.5. Conservation de l’emballage

Pour la bonne mise en œuvre de la garantie, Wynstor recommande fortement au Client de conserver l'emballage d'origine ainsi que tous les accessoires et documents fournis avec le Produit.

La conservation de l’emballage facilite le transport sécurisé du Produit en cas de retour en station technique ou de réparation sous garantie.

Tout Produit retourné sans son emballage d’origine pourra voir sa prise en charge retardée, refusée ou faire l'objet d'un reconditionnement à la charge du Client.

Utilisation non conforme aux spécifications techniques ou aux recommandations d'utilisation du fabricant,
Modifications, transformations, réparations ou adaptations du Produit sans autorisation écrite préalable de Wynstor,
Usure normale, choc accidentel, négligence, défaut d’entretien ou d’installation incorrecte,
Défauts résultant d'une incompatibilité avec d'autres matériels ou logiciels non validés par Wynstor,
Produits modifiés ou transformés par le Client,
Consommables et pièces d’usure (batteries, lampes, joints, accessoires, etc.),

Le retour devra impérativement être réalisé **suivant l'INCOTERM "Rendu Droits Acquittés" (DDP)**, dernière version applicable.

Tout Produit retourné sans respect de cette procédure pourra être refusé ou entraîner la perte du bénéfice de la garantie.

12.6. Garantie sur produits reconditionnés ou de seconde main

Les Produits d’occasion ou reconditionnés bénéficient uniquement de la garantie légale contre les vices cachés, sauf mention contraire précisée dans l’offre.

12.7. Responsabilité

La responsabilité de Wynstor est strictement limitée :

Au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour le Produit en cause,
Aux seuls dommages directs et prouvés subis par le Client.

Wynstor ne saurait être tenu responsable :

Des pertes de chance, de revenus ou de profits,
De l’utilisation impropre ou non conforme des Produits.

13. Droit de rétractation

13.1. Droit de rétractation du Client Consommateur

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur ou non-professionnel dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit.

En cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client notifie sa décision de rétractation :

Par tout moyen dénué d’ambiguïté (email à service.clientele@wynstor.com, lettre recommandée, formulaire disponible sur le Site),

À l’attention de Wynstor – 21 ZA DE TREILLEBOIS, 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE,France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Coordonnées bancaires (RIB/IBAN) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) :
Date :

Wynstor accusera réception de la demande par écrit.

Et retourne le Produit, à ses frais et à ses risques, dans un délai de 14 jours à compter de cette notification, à l’adresse suivante :

Wynstor – Service retour – 21 ZA DE TREILLEBOIS, 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE, France

Le Produit doit être retourné :

En parfait état,
Complet, avec ses accessoires, notices, câbles, etc.,
Dans son emballage d’origine, intact et propre à la revente.

En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires à sa vérification, la responsabilité du Client pourra être engagée.

Wynstor procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai maximum de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Wynstor pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective du Produit ou preuve de son expédition par le Client.

13.2. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits :

Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (Produits sur-mesure, découpes, configurations spéciales…),
Qui ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés,
Dont la nature les rend susceptibles de se détériorer rapidement,
Scellés (audio, vidéo, logiciels) et qui ont été ouverts par le Client après livraison.

13.3. Droit de retour du Client Professionnel (politique commerciale)

Le Client Professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal en application du Code de la consommation.

Cependant, à titre purement commercial, Wynstor offre une possibilité de retour dans les conditions suivantes :

Toute demande de retour doit être formulée par écrit dans les 7 jours calendaires suivant la livraison,
Wynstor attribuera un numéro de retour à faire figurer clairement sur le colis retourné,
Le retour devra intervenir dans les 14 jours suivant l’attribution du numéro, à l’adresse indiquée, aux frais et risques du Client,
Les Produits doivent être en parfait état, complets, non utilisés, non modifiés, dans leur emballage d’origine.

Sous réserve du respect de ces conditions, un avoir du montant des Produits retournés (hors frais de transport) sera émis, valable un (1) an.

Aucun avoir ne sera émis en cas :

De Produit incomplet, détérioré, modifié ou personnalisé,
De retour hors délai ou sans numéro de retour.

13.4. Recommandations

Wynstor recommande au Client de :

Conserver l’emballage d’origine durant toute la durée de rétractation ou de garantie,
Retourner les Produits par un transporteur équivalent à celui utilisé pour la livraison initiale,
Souscrire une assurance couvrant la valeur d’achat en cas de perte ou de dommage pendant le retour.

14. Retour de marchandises

14.1. Conditions générales de retour

Aucun retour de Produits ne peut être effectué sans l’accord préalable et écrit de Wynstor.
Cet accord est matérialisé par l'attribution d'un numéro de retour délivré par le Service Client Wynstor.

La demande de retour doit être adressée :

Par courriel à service.clientele@wynstor.com,
Ou par téléphone au +33 2 41 79 04 52,
Ou par courrier à : Wynstor, Service Client, 21 ZA DE TREILLEBOIS, 49610 SAINT MELAINE SUR AUBANCE, France

Le Client doit formuler sa demande de retour :

Dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison pour les non-conformités ou défauts,
Exceptionnellement jusqu'à 30 jours après la livraison pour des retours commerciaux, sous réserve de l'accord express de Wynstor.

14.2. Modalités de retour

Les Produits doivent être retournés :

En parfait état, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine intact,
Correctement protégés pour le transport,
Accompagnés de la facture d'achat et du numéro de retour de Wynstor, clairement indiqué sur le colis,
Suivant l’INCOTERM "Rendu Droits Acquittés" (DDP) en vigueur au moment du retour.

Tout produit retourné abîmé, incomplet, utilisé ou sans respect de la procédure pourra être refusé.

Frais et risques liés au retour

Les frais de retour ainsi que les risques du transport sont à la charge du Client, sauf si le retour est consécutif à une erreur imputable à Wynstor (produit défectueux ou erreur de livraison).

Dans ce dernier cas, Wynstor prendra en charge les frais de retour, après validation écrite.

14.4. Conséquences du retour

Après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés :

Si le retour est accepté, Wynstor établira :
- Soit un avoir valable un (1) an d'un montant égal au prix d'achat du Produit (hors frais de transport),
- Soit un remplacement du Produit,
- Ou un remboursement, uniquement en cas de défaut ou non-conformité.
Une décote de 20 % pourra être appliquée :
- Pour tout retour commercial effectué au-delà du délai de 15 jours,
- Ou en cas d’emballage détérioré ou reconditionnement nécessaire.

Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué si :

Le Produit retourné est abîmé, utilisé, modifié ou incomplet,
Les délais et procédures de retour ne sont pas respectés.